Politique générale de confidentialité

 

Dernière mise à jour : juin 2018
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La présente politique de confidentialité énonce les politiques et les pratiques en matière de protection de la vie privée de Pure Natures Wellness Inc. faisant affaire sous le nom de Nuuvera à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels. Il existe une autre politique de confidentialité spécifique à l’utilisation de notre site Web, Nuuvera.com, facilement accessible sur notre site Web. La présente politique de confidentialité contient des dispositions supplémentaires s’appliquant spécifiquement aux échanges en ligne. En achetant ou en utilisant nos produits ou services, en communiquant vos renseignements personnels, ou en utilisant d’une autre manière nos programmes, nos outils ou nos fonctionnalités, vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité, qui énonce la façon dont Nuuvera recueillera, utilisera et divulguera vos renseignements personnels. Nuuvera ne recueillera, n’utilisera ou ne divulguera aucun de vos renseignements personnels à quelqu’autre fin que ce soit sans votre consentement, sauf si la loi l’exige ou le permet.

Les renseignements personnels sont des renseignements sur une personne identifiable. Ils ne comprennent pas les renseignements agrégés, ou d’autres données qui ne peuvent pas être associées à une personne identifiable. Nuuvera reconnaît la sensibilité des renseignements personnels. Ils ne doivent être recueillis et conservés qu’à des fins légitimes et doivent être traités avec soin et respect. En fournissant nos services, il sera nécessaire de recueillir et d’utiliser des renseignements personnels sur nos clients. Ce faisant, nous nous engageons à protéger votre droit à la collecte et à l’utilisation transparente et responsable de vos renseignements personnels.

Nuuvera s’engage à respecter vos droits à la protection de la vie privée. Notre politique de confidentialité garantit que tous vos renseignements personnels sont traités adéquatement selon des procédures qui respectent toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Nous utilisons des mesures de protection techniques, opérationnelles et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels. Nous pouvons modifier, de temps à autre, la présente politique de confidentialité si la loi l’exige ou pour tenir compte de modifications dans nos utilisations ou dans notre traitement des renseignements personnels. Nous vous donnerons un préavis raisonnable de ces modifications en affichant la modification sur notre site, ou dans le cas de modifications plus importantes, en vous avisant directement par courriel ou par tout autre moyen raisonnable.

Toute question concernant la présente politique de confidentialité ou toute plainte au sujet de l’utilisation ou du traitement des renseignements personnels par Nuuvera peut être adressée au responsable de la confidentialité de Nuuvera (le « responsable de la confidentialité ») à l’adresse ci-dessous.

Nuuvera
À l’attention de : Responsable de la confidentialité
Case postale 20009
269, rue Erie Sud
Leamington (Ontario) N8H 3C4

Toute plainte reçue concernant l’utilisation ou le traitement des renseignements personnels par Nuuvera fera l’objet d’une enquête dans un délai raisonnable. À la fin de l’enquête, le responsable de la confidentialité répondra à la plainte et, au besoin, Nuuvera prendra les mesures appropriées pour corriger la situation et assurer le respect de la loi applicable. Politique générale de confidentialité

A. Collecte et utilisation des renseignements personnels

Nuuvera recueille et utilise les renseignements personnels de manière licite et uniquement lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la fourniture de services ou de produits ou à la communication d’informations demandés ou de la façon prévue par les lois applicables. Dans la plupart des cas, nous, ou les fournisseurs de services agissant en notre nom, recueillons des renseignements personnels directement auprès des utilisateurs qui les fournissent volontairement lorsqu’ils utilisent nos services, achètent nos produits ou partagent des informations sur le site. Toutefois, les informations relatives aux services demandés peuvent également être obtenues auprès des représentants autorisés et/ou des organismes de réglementation appropriés. En règle générale, Nuuvera utilisera vos renseignements personnels pour établir et maintenir des relations commerciales avec vous, pour mieux comprendre vos besoins et préférences, pour gérer ses activités et ses opérations et pour respecter les exigences légales et réglementaires. Renseignements personnels que vous affichez

De temps à autre, Nuuvera peut offrir des services interactifs qui permettent aux utilisateurs de partager des informations avec d’autres utilisateurs sur le site, comme des babillards, des avis d’utilisateur ou des fonctions similaires. Ces fonctionnalités peuvent vous permettre de publier des renseignements personnels sur vous ou sur une autre personne. En communiquant ces renseignements, vous :

• consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements personnels par Nuuvera aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité; et

• déclarez avoir obtenu le consentement nécessaire de la part de toute autre personne dont vous avez affiché les renseignements personnels, selon le cas.

Nuuvera ne surveille pas ni ne modère systématiquement les informations soumises ou publiées par les utilisateurs du site Web et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements personnels, affiché de cette façon.

Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été affichés par un tiers sans votre consentement, vous pouvez en informer Nuuvera à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Nous mènerons une enquête et supprimerons le contenu inapproprié, s’il y a lieu.

Exemples d’utilisation de renseignements personnels

Sans limiter la généralité de tout ce qui précède, Nuuvera peut utiliser vos renseignements personnels de la façon suivante :

Lorsque vous vous inscrivez sur le site, Nuuvera recueille et conserve des renseignements personnels tels que votre nom et vos coordonnées. Nuuvera utilisera ces renseignements pour confirmer l’état de votre inscription et pour garder votre compte ouvert.

Lorsque vous achetez un produit ou un service, des renseignements personnels, y compris les informations sur la carte de crédit ou autres renseignements financiers, sont recueillis auprès de vous. Nuuvera utilisera les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour effectuer la transaction.

Dans la mesure permise par la loi, Nuuvera peut utiliser vos renseignements personnels pour envoyer des bulletins d’information, des alertes, des communiqués, des offres spéciales, des promotions ou d’autres communications semblables. Si vous préférez que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés à des fins de promotion ou de marketing, vous pouvez vous exclure en écrivant à notre responsable de la confidentialité à l’adresse indiquée ci-dessus.

Nuuvera utilisera également vos renseignements personnels pour développer et améliorer ses services relatifs aux produits et sa gamme de produits.

De temps à autre, Nuuvera peut offrir des services interactifs qui vous permettent de partager des informations avec d’autres utilisateurs du site, comme des babillards, des avis d’utilisateur ou d’autres fonctions similaires. Nuuvera recueillera et utilisera ces renseignements personnels conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

Nuuvera peut recueillir auprès de vous des données démographiques et de profil et peut les utiliser pour personnaliser votre expérience d’utilisateur et afficher le contenu du site selon vos préférences.

Nuuvera utilisera et/ou divulguera vos renseignements personnels de la façon autorisée ou requise par la loi, notamment lorsqu’un tribunal nous ordonne de divulguer certains renseignements personnels.


B. Accès à vos renseignements personnels

La loi vous autorise à avoir accès et à consulter vos renseignements personnels détenus par Nuuvera, sous réserve de certaines exceptions, notamment lorsque l’accès à vos renseignements personnels entraînerait la divulgation des renseignements personnels d’une autre personne ou la divulgation d’autres renseignements confidentiels ou protégés ou que cet accès entraverait une enquête criminelle ou entraînerait la divulgation d’autres renseignements protégés par la loi. Nuuvera répondra dans un délai raisonnable à toutes les demandes d’accès et de révision et donnera accès aux renseignements personnels ou, si cela est possible, expliquera les raisons pour lesquelles l’accès est refusé.

Des renseignements personnels exacts sont nécessaires pour assurer une livraison des produits et une prestation de services efficaces et rapides. Vous pouvez communiquer avec le responsable de la confidentialité aux coordonnées indiquées ci-dessus pour modifier ou corriger tout renseignement personnel que nous détenons sur vous. Le cas échéant, des corrections seront apportées dans un délai raisonnable.

Les demandes d’accès aux renseignements personnels doivent être adressées au responsable de la confidentialité.

C. À quel moment vos renseignements personnels peuvent être divulgués

De temps en temps, Nuuvera fait appel à des tiers fournisseurs de services pour l’aider à fournir les services ou à exploiter son entreprise, comme des fournisseurs de soutien technique et des conseillers professionnels. Dans certains cas, ces fournisseurs de services peuvent demander à avoir accès à certains de vos renseignements personnels pour pouvoir accomplir le travail pour lequel leurs services ont été retenus. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à un fournisseur de services, Nuuvera prend les précautions nécessaires pour s’assurer du traitement approprié des données. Notamment, elle peut donner uniquement un droit d’accès aux personnes qui ont besoin de connaître ces renseignements, imposer contractuellement aux fournisseurs de services de n’utiliser les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été fournis, préserver leur confidentialité et les protéger grâce à des mesures de sécurité appropriées. Dans certains cas, il peut également être nécessaire pour Nuuvera de divulguer des renseignements personnels à des responsables de l’application de la loi, à des organismes de réglementation ou à des organismes gouvernementaux aux fins d’enquêter ou de prévenir des infractions liées à la drogue, à la fraude ou autres, dans la mesure où cette divulgation est exigée ou permise par la loi applicable.

Nuuvera peut également divulguer des renseignements personnels pour établir ou exercer ses droits prévus par la loi, pour se défendre contre des poursuites judiciaires ou dans une situation d’urgence qui justifie l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements.

Il est interdit à Nuuvera de divulguer autrement des renseignements personnels à des tiers pour des raisons commerciales ou autres, sauf si cela est expressément nécessaire pour respecter les lois applicables. Sauf exception expresse prévue dans la présente politique de confidentialité, Nuuvera obtiendra votre consentement avant de divulguer des renseignements personnels ou d’autrement utiliser des renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles il a été explicitement ou implicitement donné.

Utilisation ou divulgation à des fins de recherche

Afin d’améliorer ses processus, ses produits et ses offres de services, Nuuvera peut de temps à autre utiliser des renseignements agrégés et non identificatoires (« données agrégées ») à des fins de recherche. Ces fins comprennent, notamment, une meilleure compréhension des besoins et des désirs de ses clients et de ses utilisateurs. Pour cela, Nuuvera peut divulguer à ses sociétés affiliées, agents, fournisseurs de services et partenaires commerciaux ces données agrégées qui n’identifieront personnellement aucune personne.

De temps à autre, Nuuvera peut demander votre consentement supplémentaire à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels à des fins de recherche, comme (sans s’y limiter) des renseignements concernant votre consommation de cannabis. Cela peut notamment inclure des invitations à répondre à des sondages ou à participer à des études devant être menées par Nuuvera ou un tiers. Nuuvera n’utilisera ni ne divulguera de renseignements personnels à ces fins de recherche sans votre consentement exprès, que vous pouvez refuser sans entraîner de conséquence pour vous.

D. Conservation et Sécurité Délais de conservation

Nuuvera ne conserve les renseignements personnels que le temps raisonnablement nécessaire ou approprié aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, et notamment selon les exigences de la loi applicable. Cela peut entraîner la conservation de vos renseignements personnels pendant une période qui va au-delà de votre véritable relation avec Nuuvera. Une fois que vos renseignements personnels ne sont plus requis pour atteindre les fins précisées ou pour se conformer aux lois applicables, ils seront détruits ou convertis en un format anonyme.

Stockage et traitement à l’extérieur du Canada

Nuuvera fait appel à des tiers fournisseurs de services pour stocker et traiter en son nom des données, y compris des renseignements personnels. Nuuvera, ses fournisseurs de services et/ou ses agents peuvent utiliser des serveurs ou d’autres équipements situés aux États-Unis d’Amérique à cette fin. Lorsqu’ils agissent au nom de Nuuvera, ces fournisseurs de services et agents ne sont autorisés à recueillir, utiliser ou divulguer que les renseignements personnels d’une personne qui sont décrits dans la présente politique de confidentialité. Nonobstant ce qui précède, le gouvernement, les tribunaux, les organismes d’application de la loi, de sécurité ou de réglementation des États-Unis d’Amérique peuvent obtenir l’accès à des renseignements personnels ou leur divulgation conformément aux lois de ce pays.

Sécurité

Les menaces qui pèsent sur les renseignements personnels comprennent la perte, l’utilisation malveillante, le vol, la divulgation involontaire et la modification incorrecte. Nuuvera utilise en tout temps des mesures physiques, organisationnelles et numériques appropriées pour protéger vos renseignements personnels. L’accès est limité au personnel autorisé qui est dûment formé pour traiter les renseignements personnels. E. Option de retrait

La Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») réglemente l’envoi de « messages électroniques commerciaux », qui sont des messages de promotion et de marketing pouvant inclure des bulletins d’information, des mises à jour et des offres (un « MÉC »). Conformément à la LCAP, Nuuvera ne vous enverra pas de MÉC sauf exception prévue par la loi. Si vous souhaitez vous désabonner de ces messages, vous pouvez refuser de recevoir de futurs MÉC en suivant le mécanisme de désabonnement visible dans chaque MÉC ou en communiquant avec le responsable de la confidentialité en tout temps, à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser de recevoir des messages d’avis ou transactionnels, tels que des avis juridiques ou des alertes concernant un problème de service.